Tous les fabricants et importateurs publics ou privés de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations chimiques à plus d'une tonne par an, doivent les pré-enregistrer avant le 1er décembre 2008 pour pouvoir continuer à les utiliser après cette date.
Pour leur rappeler cette échéance et les inciter à rentrer dans le dispositif, le ministère lance une campagne d'alerte dans la presse professionnelle et les 66 titres de la presse quotidienne régionale toutes éditions.