Espace réglementaire
Vous êtes dans : Espace réglementaire | 
Espace réglementaire

Fiches pratiques 2008 Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, publie, chaque année, des fiches pratiques relatives au transport de marchandises (domaine routier, maritime, fluvial, affaires sociales...).

Consulter les fiches pratiques 2008, comprenant à la fois les versions réactualisées des fiches 2007, ainsi que de nouvelles créations telles que :

  • la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises,
  • la répercussion des prix du carburant dans les contrats de transport fluvial de marchandises,
  • la présentation du programme Norm@fret,
  • ...

D'autres informations sont également à votre disposition sur ce site Internet :

Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales