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La circulation des poids lourds de 40 à 44 tonnes autorisée : les pouvoirs publics donnent des précisions

image lois et décrets mini La circulation des poids lourds de 40 à 44 tonnes est autorisée sur les routes de France, selon un décret du 17 janvier 2011. Ce décret est d'application immédiate pour les transports agricoles et alimentaires, pour des produits dont la liste est fixée par arrêté également publié.

Pour tous les autres produits, son entrée en vigueur est fixée « à la date de mise en application de l'écoredevance poids lourds ».

Le passage de 40 à 44 tonnes a pour objectif « d'améliorer la compétitivité du secteur des transports et de réduire le nombre des poids lourds utilisés pour le transport de marchandises pondéreuses et, par voie de conséquence, les émissions de CO2 », selon la notice de présentation du décret.

Afin de préserver les infrastructures routières, le texte prévoit également une obligation progressive d'équipement d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes, à compter de 2014 pour les véhicules neufs, et 2019 pour tous les véhicules.

La circulation de poids lourds de 44 tonnes n'était autorisée en France que pour les dessertes de plates-formes de transport combinées et les dessertes des ports maritimes et fluviaux dans un rayon de 100 km, ainsi que pour certaines récoltes (betteraves, pommes de terre).

Consulter le décret

Questions-réponses sur la mise en oeuvre du décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur (44 tonnes)

 
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