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Nouvelle réglementation pour le transport de voyageurs, à compter du 10 septembre 2008

Suite au décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007, sont désormais soumis à l'obligation de qualification initiale et de formation continue, tous les conducteurs, salariés ou non salariés, détenant ou non la qualification de conducteur, à temps plein ou à temps partiel, du transport urbain et du transport interurbain, du transport privé et du transport public, agents de la fonction publique.

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