Bienvenue sur le site de l'Observatoire Régional des Transports en Auvergne . Législation Européenne : textes communautaires en vigueur, présentés par thème

Lois et décrets

Réglementation

Législation Européenne : textes communautaires en vigueur, présentés par thème

Textes généraux sur les transport terrestres
Transports routiers : transport de marchandises, transport de passagers, emploi et conditions de travail, sécurité routière ...
Transports ferroviaires : infrastructures et interopérabilité, marché intérieur, fret et droits des passagers, emploi et conditions de travail, sécurité ferroviaire ...
Transports aériens : marché intérieur, prestation de services et licences, droits des passagers, sécurité aérienne, ciel unique et gestion du trafic aérien, sûreté aérienne, ...