CEE
Certificats d'Economies d'Energie

Le dispositif
• Mis en place par la loi POPE en 2005
• Outil incitatif avec un objectif d'économies d'énergie
• Vise l'ensemble des secteurs consommateurs d'énergie et en particulier les économies diffuses
• Les fournisseurs d'énergie sont au centre du dispositif : ils doivent démontrer qu'ils ont réalisé ou fait réaliser des économies d'énergie.

Les acteurs
• Les obligés : les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul et carburants à partir de la 2ème période)
• Montant des obligations en kWhcumac (unité des CEE) calculé en fonction des ventes de l'obligé
• Les éligibles : n'ont pas d'obligation mais peuvent valoriser des économies d'énergie et obtenir des CEE pour les revendre ensuite sur un "marché" propre à ce dispositif (le registre national des CEE -
www.emmy.fr )

Les objectifs
• 1ère période d'obligation (1/07/2006 - 30/06/2009) : 54 Twhcumac : 65,2 TWh délivrés au 1er juillet 2009
• Période transitoire (1/07/2009 - 31/12/2010) : pas d'obligation - prévision montant délivré à fin 2010 : 85,5 TWh
• 2ème période d'obligation (1/01/2011 - 31/12/2013) : 345 TWh (255 + 90 pour les vendeurs de carburant)
-> objectif : mieux stimuler les gisements d'économies d'énergie

Les possibilités pour les entreprises de transport
• Ni obligé (sauf exception) ni éligible (en 2ème période)
• MAIS : les obligés sont à la recherche de gisements d'économies d'énergie moins "chers" que sur le marché CEE -> possibilité pour les entreprises de transport de valoriser leurs actions d'économies d'énergie en les "cédant" à des obligés via un accord financier (sur le modèle des grands groupes de distribution qui visent les particuliers)

Comment faire pour valoriser des actions d'économies d'énergie ?
• Des fiches d'opérations standardisées ont été construites et diffusées par arrêté pour définir les conditions d'éligibilité et les montants récupérables pour les opérations les plus courantes
• Actuellement : 30 fiches relatives au transport
http://www.developpement-durable.gouv.fr/5-le-secteur-des-transports.html
• Démarche possible : examiner les fiches et repérer les actions réalisées ou réalisables par l'entreprise, estimer le montant récupérable en kWhcumac et les montants financiers associés

Les fiches qui concernent les transports de marchandises :
Unité de transport intermodal (UTI)
Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule
Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route
Wagon d'autoroute ferroviaire
Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques
Groupes frigorifiques non autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques
Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
Tracteur routier optimisé
Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs diesel
Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économique
Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économique
Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers
Recreusage des pneumatiques
Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de poids lourds
Gestion optimisée du poste pneumatique dans une flotte de poids lourds

Les fiches qui concernent les transports de voyageurs :
Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule
Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs diesel
Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économique
Recreusage des pneumatiques
Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transport de personnes
Gestion optimisée du poste pneumatique dans une flotte de véhicules de transport de personnes

En savoir plus
Tout savoir sur les certificats d'économies d'énergie

Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales