Vous êtes ici : Accueil - Actualités | 
Le Sénat adopte le projet de loi Grenelle 1 en seconde lecture

Le Sénat a adopté le 2 juillet 2009, à la quasi-unanimité, en deuxième lecture le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, dit Grenelle 1, qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans l'objectif de préserver l'environnement et le climat.
En savoir plus

 
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales