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L'écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er octobre 2013

Route - Marchandises Dans un communiqué publié le 28 février 2013, le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a officialisé le report de l'écotaxe poids lourds, qui devrait donc s'appliquer à partir du 1er octobre 2013 et non le 20 juillet comme initialement prévu.
L'expérimentation alsacienne, initialement prévue le 20 avril, est supprimée, conformément à un amendement voté au Sénat le 11 février. En revanche, les pouvoirs publics ont prévu une expérimentation à blanc (sans facturation) pendant trois mois, de juillet à septembre, sur la base du volontariat.
À la lecture du rapport remis au Ministère par Ecomouv, le consortium industriel chargé de mettre en oeuvre le dispositif, l'administration centrale des transports dit avoir constaté l'existence d'un certain nombre "d'anomalies".
Le report au 1er octobre doit permettre à la filiale d'Autostrade de résoudre ces dysfonctionnements et de livrer un dispositif techniquement opérationnel.
L'examen parlementaire du projet de loi s'est poursuivi en mars à l'Assemblée Nationale. Frédéric Cuvillier a été auditionné sur l'écotaxe en commission à l'Assemblée le 27 mars 2013, avant la discussion du texte dans l'hémicycle. Il a laissé peu d'espoir à plusieurs demandes d'exonération portées par des amendements.
Le projet de loi, qui comprend plusieurs dispositions sur les infrastructures de transport en plus de l'écotaxe, doit être examiné le 10 avril en séance publique.

Consulter la rubrique Questions-Réponses sur l'écotaxe du site du MEDDE.

Consulter la fiche éditée par les Douanes.

 
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