Vous êtes dans : Accueil - Actualités | 
Accueil - Actualités
Signature du plan rail État – Auvergne

Fer Dominique Bussereau, a signé, le 12 février 2009 à Clermont-Ferrand, le plan rail État – Auvergne, de 213 millions d'euros, visant à rénover, d'ici 2013, les liaisons ferroviaires de la région pour en renforcer l'attractivité socio-économique. Selon les termes du plan, un programme de 180 M€, répartis à égalité entre l'État, RFF et la région « devrait permettre d'engager des travaux sur de nombreuses lignes régionales et sur la ligne des Cévennes (Clermont-Nîmes) », soulignent les signataires. Ce plan vise à répondre aux objectifs du Grenelle Environnement en favorisant un « développement significatif du transport ferroviaire par rapport au transport routier, tant pour les voyageurs que les marchandises »

La déclaration des accidents ou des incidents de transport de personnes par autobus ou autocar

Route - Voyageurs Pour améliorer la sécurité routière par une meilleure connaissance des accidents, une procédure de déclaration par les entreprises impliquées dans des accidents ou des incidents de transport de personnes par autobus ou autocar est mise en place. L'arrêté du 3 août 2007, publié au Journal Officiel du 10 octobre 2007, a introduit dans l'arrêté du 02 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, un article 91 bis. Celui-ci dispose qu'en cas d'accident ou d'incident, le transporteur informe sans délai (par formulaire CERFA n° 13664 ) le préfet et le directeur départemental de l'équipement du département où s'est produit l'évènement et le cas échéant l'autorité organisatrice des transports. Cette obligation s'applique à tout transporteur public ou privé de personnes par autocar ou autobus.

Télécharger le formulaire CERFA 13664 (format PDF - 110 ko)

Télécharger la plaquette de présentation (format PDF - 619.9 ko)

Importantes précisions sur l'éco-redevance kilométrique due par les poids-lourds

Route - Marchandises Lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale, Jean-Louis BORLOO a apporté des précisions sur les mesures prévues pour éviter que l'éco-redevance poids-lourds, qui devrait entrer en vigueur courant 2011 sur le territoire national, ne se traduise par un impact économique excessif sur les départements. Cette mesure résulte de la mise en oeuvre de la directive européenne sur l'eurovignette.

Pour plus d'informations

Un nouveau vote quasi-unanime pour la loi Grenelle au Sénat

Les sénateurs viennent massivement d'adopter par 312 voix le projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement, ou "Grenelle 1", après le vote à la quasi unanimité à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008. Jean-Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Chantal JOUANNO saluent "un nouveau vote historique et un grand moment d'unité nationale réaffirmé autour du Grenelle Environnement et de ses engagements".

En savoir plus

Nouveau : le tableau de bord de la DRE Auvergne, mis à jour régulièrement, donne les indicateurs économiques du transport en Auvergne

En savoir plus

2008 : septième année consécutive de baisse de la mortalité routière
(-7,5%)

Sur l'ensemble de l'année 2008, le nombre de personnes tuées sur les routes enregistre une diminution de 7,5%. Il s'agit de la septième année consécutive de baisse du nombre de personnes tuées.

Michel SEYT, élu Président National de la FNTV

Route - Voyageurs Le Conseil National de la FNTV, réuni le 10 décembre 2008, a élu Michel SEYT Président National de la FNTV.
Michel SEYT est également Président de la FNTV AUVERGNE.

Communiqué de presse de la FNTV annonçant l'élection de M. SEYT (pdf - 56 Ko)

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire lance une campagne sur REACH :

Tous les fabricants et importateurs publics ou privés de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations chimiques à plus d'une tonne par an, doivent les pré-enregistrer avant le 1er décembre 2008 pour pouvoir continuer à les utiliser après cette date.

Pour leur rappeler cette échéance et les inciter à rentrer dans le dispositif, le ministère lance une campagne d'alerte dans la presse professionnelle et les 66 titres de la presse quotidienne régionale toutes éditions.

En savoir plus sur REACH

1958 – 2008 : cinquantenaire des Transports MIGEON

En savoir plus : Transports Migeon (pdf - 11 Ko)

Nouvelle réglementation pour le transport de voyageurs, à compter du 10 septembre 2008

Suite au décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007, sont désormais soumis à l'obligation de qualification initiale et de formation continue, tous les conducteurs, salariés ou non salariés, détenant ou non la qualification de conducteur, à temps plein ou à temps partiel, du transport urbain et du transport interurbain, du transport privé et du transport public, agents de la fonction publique.

En savoir plus

Toujours plus de marchandises sur les routes françaises...

Route - Marchandises Avec 219,2 millions de tonnes-kilomètres, le transport routier français de marchandises a progressé de 3,7% en 2007. La hausse est flagrante en national avec 4,7%, alors que le transport international a reculé de 3,2%.

Pour plus d'informations

Le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation obligatoires dans tous les véhicules depuis le 1er juillet 2008

Pour en savoir plus : les modes d'emploi du gilet de sécurité et du triangle de pré-signalisation, les conformités et les normes.

Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales