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La loi Grenelle 1 votée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008

Principaux points adoptés en séance à l'Assemblée nationale pour le domaine des transports :

  • priorité aux modes alternatifs à la route, ainsi qu'aux transports collectifs ;
  • renversement des priorités en matière d'infrastructures, notamment ferroviaires, privilégiant l'amélioration et la modernisation des infrastructures existantes, plutôt que le développement du réseau ;
  • amélioration de la desserte ferroviaire et fluviale des ports comme condition de leur compétitivité, en complément de la réforme portuaire ;
  • développement du réseau des lignes à grande vitesse, ainsi que la consistance des 2000 km de lignes nouvelles à réaliser avant 2020 ;
  • solutions innovantes pour le financement des infrastructures, des matériels et des services de transport.

A cet effet :

  • création d'un fonds de capitalisation, regroupant des actifs et des participations de l'État dans le capital des sociétés,
  • mise en place de prêts à long terme ou de garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs des autoroutes ferroviaires,
  • dispositif d'avances remboursables sur crédits carbone afin de faciliter le démarrage des projets innovants et permettre aux opérateurs de les stabiliser économiquement,
  • création de la taxe poids lourds affectée à l'Agence de financement des infrastructures de France, pour financer les infrastructures de transport alternatives à la route.

 
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