La loi Grenelle 1 votée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008
Principaux points adoptés en séance à l'Assemblée nationale pour le domaine des transports :
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priorité aux modes alternatifs à la route, ainsi qu'aux transports collectifs ;
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renversement des priorités en matière d'infrastructures, notamment ferroviaires, privilégiant l'amélioration et la modernisation des infrastructures existantes, plutôt que le développement du réseau ;
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amélioration de la desserte ferroviaire et fluviale des ports comme condition de leur compétitivité, en complément de la réforme portuaire ;
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développement du réseau des lignes à grande vitesse, ainsi que la consistance des 2000 km de lignes nouvelles à réaliser avant 2020 ;
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solutions innovantes pour le financement des infrastructures, des matériels et des services de transport.
A cet effet :
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création d'un fonds de capitalisation, regroupant des actifs et des participations de l'État dans le capital des sociétés,
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mise en place de prêts à long terme ou de garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs des autoroutes ferroviaires,
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dispositif d'avances remboursables sur crédits carbone afin de faciliter le démarrage des projets innovants et permettre aux opérateurs de les stabiliser économiquement,
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création de la taxe poids lourds affectée à l'Agence de financement des infrastructures de France, pour financer les infrastructures de transport alternatives à la route.