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L'affichage des émissions de CO2 devient obligatoire dans les transports

espace réglementaire Responsable de 33,7 % des émissions de CO2 en France en 2010, le transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre. Mais cette pollution varie fortement en fonction du trajet et du mode de transport utilisé. Afin de pouvoir, lors de chaque déplacement, privilégier le mode le plus écologique, le Grenelle de l'environnement impose aux opérateurs (entreprises de transports en commun, de déménagement, taxis, loueurs de véhicules, collectivités, agents de voyages, etc.) d'informer leurs clients sur l'impact CO2 de leur prestation.
Le décret mettant en oeuvre cet engagement est paru le 24 octobre 2011 au Journal officiel. La mise en oeuvre du dispositif est fixée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013.
En savoir plus
Consulter le décret


     
 
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