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Formations obligatoires des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises

Route - Marchandises Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 10 septembre 2009, entrainant de fortes évolutions des obligations en matière de formation des conducteurs routiers.

Quels dispositifs de formations ? - Qui est concerné ? - L'âge minimal requis ? - Où peut-on effectuer ces formations ? Quelles sanctions prévues ?
Réponses dans la plaquette de présentation à télécharger ici

Législation française et européenne des activités de transport :

Transport de marchandises :

Transport de voyageurs (réglementation, arrêtés, circulaires, ...) :

  • Transports collectifs : le transport terrestre de voyageurs comporte 2 modes : le transport ferroviaire (trains, mais aussi les tramways et les métros, ainsi que de nouveaux modes apparaissant comme les trams-trains permettant aux voyageurs des trains de traverser des agglomérations urbaines sous forme tramways sans changer de véhicule dans le cadre de l'intermodalité) et le transport routier (bus et trolleybus en milieu urbain, autocars en milieu non urbain, véhicules légers, mais aussi les petits routiers touristiques). Dans cette rubrique : actualité, organisation, réglementation, ...
  • transport routier de personnes : organisation et réglementation, Europe et International, documentation, contrôle et sécurité, ...
  • transport ferroviaire de voyageurs : réglementation, organisation, actualité
  • remontées mécaniques : textes réglementaires relatifs au domaine des remontées mécaniques
  • transports guidés urbains : textes réglementaires relatifs au domaine des remontées mécaniques et des transports guidés (urbains, secondaires et touristiques)

Transport intermodal : actualité, réglementation, ...

Législation Européenne : textes communautaires en vigueur, présentés par thème

  1. Textes généraux sur les transport terrestres
  2. Transports routiers : transport de marchandises, transport de passagers, emploi et conditions de travail, sécurité routière ...
  3. Transports ferroviaires : infrastructures et interopérabilité, marché intérieur, fret et droits des passagers, emploi et conditions de travail, sécurité ferroviaire ...
  4. Transports aériens : marché intérieur, prestation de services et licences, droits des passagers, sécurité aérienne, ciel unique et gestion du trafic aérien, sûreté aérienne, ...

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