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Taxes et redevances

LKW-Maut : taxe kilométrique instaurée en Allemagne

Depuis le 31 août 2003, l'eurovignette a été remplacée en Allemagne par une taxe kilométrique appelée "LKW-Maut". Le gouvernement allemand a chargé le consortium Toll GmbH dont Deutche Telekom (45 %), Daimler-Chrysler (45 %) et Cofiroute France (10 %), qui sont les actionnaires, de concevoir et d'exploiter un système assurant la perception de ce péage sans barrière de péage.

Sont concernés tous les camions et combinaisons d'un poids total autorisé de 12 T et plus, immatriculés ou non en Allemagne. La taxe kilométrique est due, qu'il s'agisse d'un trajet en charge ou à vide.

Toutes les autoroutes allemandes (environ 12.000 km), y compris sur les périphériques autour des villes, entrent dans le système de la taxe kilométrique.

Le montant de la taxe kilométrique dépendra du nombre de kilomètres parcourus, du nombre d'essieux et de la norme Euro d'émission du véhicule moteur.

Le contrôle du paiement de la LKW-Maut repose sur un système double :
• les ponts de contrôles fixes : 300 ponts de contrôle ont été construits sur le réseau autoroutier allemand. Lorsqu'un camion roule sous un de ces ponts, la plaque d'immatriculation du véhicule est scannée et le nombre total d'essieux est comptabilisé. Ces données sont automatiquement transmises au système de contrôle central qui vérifie si un paiement a été enregistré pour cette plaque d'immatriculation et si le montant correspond au montant devant être payé pour ce nombre d'essieux. Si aucun paiement n'a été enregistré (ou pas suffisamment), le véhicule est alors signalé à une unité de contrôle mobile qui l'intercepte et le verbalise.
• les unités de contrôle mobiles : 550 personnes ont été engagées par la BAG, avec pour mission exclusive de contrôler la "Maut". Les véhicules de ces brigades sont équipés d'un dispositif relié au système de contrôle central. Le contrôleur doit uniquement entrer le numéro d'immatriculation du véhicule pour vérifier si la taxe kilométrique a été payée correctement.

Pour en savoir plus

La société Toll Collect, chargée de la mise en oeuvre du système de péage en Allemagne, peut fournir des informations pratiques par le biais des coordonnées suivantes :

• hotline : +49 180 2 86 55 - fax : + 49 30 740 077 2221
• site web : www.toll-collect.de

Tarification de l'usage des infrastructures de transport : la Commission Européenne propose une révision du cadre communautaire actuel

La Commission Européenne propose aujourd'hui de mieux recadrer les redevances nationales d'utilisation des infrastructures routières afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. De plus en plus d'Etats membres prennent en effet l'initiative d'instaurer un système de tarification qui répercute sur les usagers les coûts d'utilisation des infrastructures routières.

Pour en savoir plus

Consulter le communiqué de presse du 23/07/2003

 
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